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Cancellation fees
For any cancellation 48 hours or more before the beginning of the service - No charge
Cancellation 24 hours prior to the beginning of the service - 50% of the amount is due
Cancellation 12 hours prior to the beginning of the service - The total amount is due
General conditions
- The customer accepts the current rates mentioned on the contract. The due amount will be charged according to the performance, per day, per hour or by means of an agreed amount for transfers.
- The services of the chauffeur and the use of the car are included in the rental price in accordance with the instructions given by the customer; as are petrol and passenger insurance.
- The rental price does not include the chauffeur's board and lodging charges nor the cost of telephone calls, tolls and parking. These costs are invoiced to the customer at the price mentioned in the tariffs.
- The customer undertakes to settle the amount of the invoice in cash at the end of the performance. A prepayment may be requested by the hirer, who accepts however payment by all major credit cards (Amex, Diners, Visa and Mastercard).
- The hirer shall not be held responsible for any breakdown, accident to the car or delay from whatever cause, and the customer undertakes not to claim any compensation or indemnification.
- The customer releases the hirer from any responsibility in case of loss, theft or damage occurring to valuables transported in the car.
- The hirer requires his staff to behave with total courtesy towards the persons driven. Nevertheless, the customer renounces any claim against the hirer in case of dispute with the chauffeur of the car.
- The hirer declines any liability in case of abnormal behaviour of the driver for whom he can in no case be held responsible.
- In case the customer or a passenger of the car poaches a chauffeur or another member of staff employed by our company, he undertakes to pay us compensation for prejudice suffered. This compensation will also cover the costs for seeking another person, including his training and clothing without limit. This will be equivalent to six months wages or salary of the person poached directly or indirectly. Directly means our employee is engaged immediately in his service; indirectly means engaged in his service after a period of up to six months in the employment of another company.
- The present agreement is governed by Belgian law. Any dispute shall be judged by the Courts of Brussels.
Frais d'annulation
Pour toute annulation faite 48 heures avant le début du service - Pas de frais d'annulation
Annulation dans les 24 heures avant le début du service - 50% du montant est dû
Annulation à moins de 12 heures du début du service - 100% du montant est dû
Conditions générales
- Le client accepte les tarifs en cours qui
sont mentionnés sur le contrat et qui sont calculés suivant les
prestations fournies par heures où de façon forfaitaire pour les
transferts.
- Sont inclus dans le prix de la location,
la prestation du chauffeur et la mise à disposition d’un véhicule suivant
les instructions données par le client , la consommation de carburant et
l’assurance passager.
- Ne sont pas inclus dans le prix de la
location, les frais de logement et de repas du chauffeur ainsi que les
communications téléphoniques, les péages et les frais parkings. Ces frais
sont facturés au client selon justificatifs.
- Le client s’engage à régler le montant de
la facture au comptant à la fin de la prestation, un acompte pouvant lui
être demandé. Néanmoins, la société privilégie les paiements par carte de
crédit (Amex, Diners, Visa & Mastercard).
- Aucune responsabilité ne pourra être mise à charge du loueur en cas d'accident, de panne du véhicule ou de retard quelle qu'en soit la cause, et le client s'engage à ne réclamer au loueur aucun dédommagement ni indemnité.
- Le client décharge le loueur de toute
responsabilité en cas de vol ou dégâts pouvant survenir aux objets où
valeurs transportées dans le véhicule.
- Le loueur exige de son personnel un
comportement parfaitement respectueux et poli vis-à-vis des personnes
transportées dans le véhicule. Néanmoins, le client s’engage à ne réclamer
aucune indemnisation en cas de litige avec le chauffeur affecté au
véhicule.
- Le loueur dégage sa responsabilité en cas de comportement anormal du chauffeur dont il ne peut en aucun cas être tenu responsable.
- Dans l’éventualité où, soit le locataire,
soit l’un des utilisateurs des voitures débaucherait un chauffeur ou un
membre du personnel appointé de la société qui fournit le véhicule, le
locataire (le client) s’engage a payer une indemnité pour le préjudice
subi, indemnité couvrant également les frais de recherches pour le
remplacement, la formation, la mise au courant, l’équipement
vestimentaire, et ceci n’étant pas limitatif. Cette indemnité s’élèvera à
une somme équivalente à six mois de salaire ou d’appointements de celui
qui aura été débauché directement ou indirectement, en étant embauché
immédiatement à son service ou indirectement, c’est-à-dire après une
période de maximum six mois pendant laquelle le chauffeur en question
aurait travaillé pour une autre Société.
- Le présent contrat est régi par le droit
belge. En cas de litige, seront seuls compétents les Tribunaux de
Bruxelles.
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